Conditions Générales d’Utilisation — Clients

Ces conditions s’appliquent à l’accès au site et aux services numériques Mon Spot par les particuliers. Mon Spot est édité par ECLEAPSE SAS. Ses coordonnées figurent dans les Mentions légales.

1. Le service Mon Spot

Mon Spot réunit les adhérents et les restaurants partenaires autour d’un programme de fidélité local. Votre compte permet de consulter votre cagnotte, vos opérations et les établissements participants. Le cashback, l’utilisation de Miams et les bonus associés aux tickets suivent les conditions affichées pour chaque offre et le Règlement Miams.

Les opérations accessibles dépendent du restaurant partenaire, du solde éligible et des services activés sur votre compte. Un échange entre adhérents nécessite un solde transférable. Un retrait bancaire nécessite un prestataire de paiement raccordé, un compte vérifié et le respect des conditions d’éligibilité. La création d’un compte ne donne pas automatiquement droit à un crédit de Miams.

2. Accès et compte

Vous devez avoir l’âge requis par la loi pour créer un compte et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.

Certaines fonctions peuvent nécessiter un compte. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte selon les modalités de la Politique de confidentialité. Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité pour protéger le compte et les données qui lui sont associées.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Mon Spot conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou systèmes d’autrui, de fournir de fausses informations, de perturber le service ou de contourner ses mesures de sécurité.

4. Restaurants partenaires

Les restaurants sont des commerçants indépendants. Ils restent responsables de leur activité, de leurs produits, de leurs prix et de la relation commerciale avec leurs clients. Mon Spot ne vend pas les repas présentés par ces restaurants.

5. Disponibilité et évolution

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le service accessible et sécurisé. Une interruption peut être nécessaire pour la maintenance, la sécurité ou le traitement d’un incident. Les fonctionnalités et informations du site peuvent évoluer.

6. Suspension et fermeture

Nous pouvons restreindre ou suspendre un compte si cela est nécessaire pour protéger le service ou ses utilisateurs, répondre à une obligation légale ou traiter un manquement aux présentes conditions. Lorsque cela est possible, nous vous en indiquons le motif et les démarches utiles.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la défense de droits, conformément à la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, éléments graphiques, textes et logiciels de Mon Spot sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles et les moyens d’exercer vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et échanges associés à la carte sont décrits dans la Politique cookies.

9. Réclamations et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, contactez ECLEAPSE à contact@pbevolution.fr. Nous examinerons votre demande et chercherons une solution adaptée. Cette démarche ne limite pas les droits que vous accordent les règles impératives applicables aux consommateurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou des règles applicables. La version publiée sur cette page s’applique à compter de sa mise en ligne. Lorsqu’un changement nécessite une nouvelle information ou un nouvel accord, celui-ci sera demandé avant la poursuite de l’usage concerné.