Politique de confidentialité

Mon Spot protège les données personnelles utilisées pour créer votre compte, étudier les candidatures des restaurants partenaires et assurer le fonctionnement du service. Cette politique explique quelles données sont utilisées, pourquoi, avec qui elles peuvent être partagées et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ECLEAPSE, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 978 689 305 et le numéro SIRET 978 689 305 00016.

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, écrivez à contact@pbevolution.fr.

2. Données utilisées

Selon votre utilisation de Mon Spot, nous pouvons traiter les catégories suivantes :

Compte et profil

Adresse e-mail, identifiants d’authentification et nom ou pseudonyme choisi. Ces informations servent à créer et sécuriser votre compte et à vous permettre d’utiliser le service.

Candidature d’un restaurant

Raison sociale, nom commercial, numéros SIREN et SIRET, adresses professionnelle et d’établissement, coordonnées professionnelles, informations sur le signataire et documents nécessaires à l’étude du dossier. Les justificatifs d’identité ne sont demandés que si cela est nécessaire à l’examen d’une situation particulière.

Opérations Miams et justificatifs

Lorsque vous utilisez une offre de fidélité, nous traitons les références de l’achat et du restaurant, les montants, les avantages attribués ou utilisés et l’historique des opérations. Lorsqu’un justificatif est demandé, nous traitons l’image du ticket et les informations nécessaires à sa vérification. Ces données servent à appliquer l’offre, suivre votre cagnotte et prévenir les doubles utilisations. Les parcours bancaires confient la vérification du bénéficiaire au prestataire de paiement raccordé; Mon Spot ne vous demande pas de lui transmettre votre IBAN par e-mail.

Préférences de communication

Votre choix de recevoir ou non des communications de prospection. Cette option est facultative et désactivée par défaut. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment.

Données techniques et de sécurité

Informations nécessaires au fonctionnement et à la protection du service, telles que les journaux techniques, les informations de connexion et les événements de sécurité. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la politique relative aux cookies.

3. Pourquoi nous utilisons ces données

Nous utilisons les données pour :

• créer et gérer les comptes et permettre l’accès au service ;
• recevoir, vérifier et suivre les dossiers des restaurants partenaires ;
• répondre aux demandes d’assistance et aux demandes relatives aux données personnelles ;
• protéger le service, prévenir les usages abusifs et assurer sa sécurité ;
• conserver les éléments nécessaires au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits ;
• envoyer des communications de prospection uniquement lorsque vous avez choisi de les recevoir.

La gestion du compte et du dossier repose sur les démarches que vous demandez et sur l’exécution du service correspondant. La sécurité et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime d’ECLEAPSE à protéger Mon Spot et ses utilisateurs. Les obligations légales sont traitées sur le fondement des textes applicables. Les communications de prospection reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Qui peut recevoir les données

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées chez ECLEAPSE qui en ont besoin pour gérer le service, les dossiers partenaires, la sécurité ou l’assistance.

Nos prestataires techniques peuvent traiter certaines données pour notre compte :

• Supabase fournit les services de base de données, d’authentification et de stockage privé utilisés par Mon Spot ;
• Vercel héberge l’application web ;
• Esri (ArcGIS) fournit le fond cartographique affiché sur la carte. La consultation de cette carte entraîne des échanges techniques avec ce fournisseur, notamment la transmission de l’adresse IP.

MapLibre est la bibliothèque logicielle utilisée pour afficher la carte. Mon Spot n’utilise pas actuellement d’outil de mesure publicitaire ou de suivi marketing de navigation.

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent également être communiquées lorsqu’une règle de droit l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

5. Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées ou traitées par les prestataires techniques nécessaires au service. Vercel est une société établie aux États-Unis. Selon la région configurée pour le projet et les opérations de leurs prestataires, certains traitements peuvent impliquer un accès ou un transfert depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsque les règles applicables l’exigent, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le droit de la protection des données. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties à contact@pbevolution.fr.

6. Combien de temps les données sont conservées

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies :

• les données du compte sont conservées pendant son utilisation, puis supprimées ou rendues non identifiantes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
• les dossiers des restaurants sont conservés pendant leur étude et la relation avec le partenaire, puis supprimés ou rendus non identifiants lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ;
• les éléments qui doivent être gardés pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou traiter un litige sont conservés pendant la durée applicable à cette obligation ou à cette nécessité ;
• le choix relatif aux communications de prospection est conservé pour respecter votre préférence et en apporter la preuve ;
• les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée adaptée à la protection et au bon fonctionnement du service.

Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou, lorsque leur conservation reste requise, séparées des usages courants et limitées à cette obligation.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement à la prospection et demander une copie des données que vous avez fournies lorsque le droit à la portabilité s’applique.

Vous pouvez exporter vos données depuis la rubrique « Confidentialité » de votre espace personnel ou écrire à contact@pbevolution.fr. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte depuis cette rubrique ou par e-mail. Chaque demande est examinée par notre équipe : les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou rendues non identifiantes. Certaines informations peuvent devoir être conservées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la défense de droits ; elles ne sont alors utilisées que pour cette finalité.

Nous répondons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation. Une vérification raisonnable de votre identité peut être nécessaire afin de protéger vos données.

Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

ECLEAPSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès est réservé aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer si le service, les données utilisées ou les règles applicables changent. La version publiée sur cette page est celle qui s’applique. En cas de changement important, les personnes concernées en seront informées par un moyen adapté.